Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 27 févr. 2025, n° 25/00047 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00047 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00047 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ILS6
JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 27 Février 2025
Requérant :
Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE le 17 décembre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adopté :
Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [L], [Y], [E] [F], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] (72), conjoint du parent de l’adopté, de [D], [Z],[G] [A], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (72) ;
DIT que l’adopté, selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 3 janvier 2024 de Me [M], Notaire,confirmé dans un écrit du 16 novembre 2024, ajoutera le nom de [F] au sien pour être désormais dénommé [Localité 3];
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Activité professionnelle ·
- État antérieur ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Expert ·
- Durée ·
- Quotidien ·
- Physique
- Rétablissement personnel ·
- Débiteur ·
- Effacement ·
- Surendettement ·
- Consommation ·
- Commission ·
- Créance ·
- Rééchelonnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Licitation ·
- Partage ·
- Cadastre ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Propriété ·
- Prix de vente ·
- Parcelle ·
- Indivision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incapacité ·
- État antérieur ·
- Barème ·
- Consultation ·
- Prise en compte ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Assesseur ·
- Travailleur ·
- Tribunal judiciaire
- Logement social ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Sursis ·
- Juge ·
- Habitat ·
- Délai
- Habitat ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Juge ·
- Dépens ·
- Loyer modéré ·
- Désistement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Procédure civile ·
- Dessaisissement ·
- Juridiction ·
- Minute ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Application
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Indemnité
- Chauffage ·
- Chaudière ·
- Eaux ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Intervention ·
- Contentieux ·
- Message ·
- Protection ·
- Trouble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droite ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Médecin ·
- Gauche ·
- Consultation ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Consultant
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Provision ·
- Empiétement ·
- Demande ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Remise en état ·
- Procédure civile
- Vacances ·
- Domicile ·
- Etat civil ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Père ·
- Avantages matrimoniaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.