Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 27 février 2025, n° 25/00047
TJ Le Mans 27 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par le code civil, notamment l'accord de l'adopté et la volonté de l'adoptant.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 27 févr. 2025, n° 25/00047
Numéro(s) : 25/00047
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 27 février 2025, n° 25/00047