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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 20 mars 2025, n° 25/00348 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00348 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00348 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUR
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
Requérant :
Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Magalie MINAUD, avocat au barreau du MANS
Adopté :
Madame [W] [L], demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [P] [T], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (Ardennes), conjoint du parent de l’adopté, de [W] [E] [I] [L], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (Marne) ;
Dit que, selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 8 novembre 2024 de Me [B], Notaire, confirmé dans un écrit du 8 novembre 2024, l’adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [L] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 20 Mars 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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