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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 25/03682 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03682 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ;
PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [F], [D] [C], né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 10] (72) par les époux [M] [Y] / [P] [I] ;
DIT que l’enfant cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que s’il était né du mariage des adoptants ;
t
DIT qu’en vertu de l’article 357 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [E], [F] [I], selon déclaration conjointe de choix de nom du 1er octobre 2025 ;
ORDONNE qu’il sera transcrit que :
le dix août deux mille vingt quatre à neuf heures quarante quatre minutes est né, à [Localité 10] (Sarthe) [Adresse 4], un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [E], [F] et le nom de [I], selon déclaration conjointe de choix de nom du 1er octobre 2025, de :
— [P], [W], [K] [I], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 10] (72), agriculteur, et de [M], [U], [S] [Y], né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 7] (52), hôte de caisse, mariés le [Date mariage 6] 2016 à [Localité 9] (72) et domiciliés à [Adresse 8]72), [Adresse 3] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié aux adoptants par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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