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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 22 mai 2025, n° 25/00950 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00950 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00950 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQ6
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 22 Mai 2025
Requérant :
Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 4]
REQUETE TRANSMISE LE 21 MARS 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [R] [B] épouse [N], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [S] [E] [O] [P], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] ([Localité 7], conjoint du parent de l’adoptée, de [R] [M] [T] [B], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (Sarthe) ;
Dit que, selon son souhait exprimé dans un écrit du 07 mars 2025, l’adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [B] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 22 Mai 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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