Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 29 janvier 2026, n° 25/02161
TJ Le Mans 29 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par le code civil, permettant ainsi l'autorisation de l'adoption.

  • Accepté
    Volonté de l'adopté

    Le tribunal a jugé que la volonté de l'adopté d'ajouter le nom de l'adoptant est légitime et conforme aux dispositions légales, permettant ainsi le changement de nom.

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Sur la décision

Référence :
TJ Le Mans, ch. 2', 29 janv. 2026, n° 25/02161
Numéro(s) : 25/02161
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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