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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 26 févr. 2026, n° 26/00172 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00172 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/00172 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3J
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le
Objet : adoption simple
[1] le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 26 Février 2026
Requérant :
Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Sylvie CHARTIER-LABBE, avocat au barreau du MANS
Adoptée :
Madame [I] [H] épouse [J], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [U], [X] [D], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (72), conjoint du parent de l’adoptée, de [I], [Z], [W] [H] (épouse [J]), née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] (72) ;
Dit que l’adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [H] selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 18 SEPTEMBRE 2025 de Me [F], Notaire,
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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