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Sur la décision
| Référence : | TJ Les Sables-d'Olonne, réf., 16 mars 2026, n° 25/00302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00302 – N° Portalis DB3I-W-B7J-C6HI
AFFAIRE : S.C.I. SCI OLONNE C/ S.A.S. LA PETITE ROBE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ,
DEMANDERESSE
S.C.I. SCI OLONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Armand BA, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Geffroy de BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
DEFENDERESSE
S.A.S. LA PETITE ROBE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Laura MARCHAIS, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE
* * * *
Attendu que la S.C.I. SCI OLONNE a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. LA PETITE ROBE ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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