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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 22/05477 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05477 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 15]
DU 12/02/2024
NZ
N° RG 22/05477 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WNX2
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Clara SENARD, Juge
Assesseur : Marine TALARMIN,
Ministère Public : Monsieur Franck GALERAN, Substitut du Procureur
Greffier : Nasra ZADA
REQUERANTS
M. [T], [D] [I]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Assisté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE
PARTIE INTERVENANTE :
M. [B], [A], [Y] [E]
[Adresse 16]
[Localité 11] (ROYAUME UNI)
Non comparant
AUTRE PARTIE :
Mme [P] [S] [L]
[Adresse 3] B
[Adresse 1]
[Localité 7]
Comparante
Mme [Z] [J] [I]
[Adresse 8]
[Localité 6]
Non comparante
Mme [C] [R] [K]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Comparante
DEBATS : Le 08 Janvier 2024 en chambre du Conseil,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable ,
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Prononce l’adoption simple par :
[T], [D] [I]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12]
Profession : Retraité(e)
demeurant [Adresse 10]
de :
[B], [A], [Y] [E]
né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 13], DISTRICT DE BRENT (GRANDE BRETAGNE)
demeurant [Adresse 17] (ROYAUME UNI)
Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :
[E] – [I] ;
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil sur les registres du Service Central de l’Etat civil, au Ministère des Affaires étrangères de [Localité 14].
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le douze Février deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Nasra ZADA Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [T], [D] [I]
à M. [B], [A], [Y] [E]
à Mme [P] [S] [L]
à Mme [Z] [J] [I]
à Mme [C] [R] [K]
Par Lettre simple à Me Amélie MACHEZ, avocat au Barreau de LILLE
Visa du parquet
Certificat de non appel :
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