Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 29 févr. 2024, n° 23/05824 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05824 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 23/05824 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEE
LOGIS METROPOLE
C/
[J] [K] [H]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [J] [K] [H], demeurant [Adresse 5]
assisté par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 11 avril 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
— LOGIS METROPOLE devait confirmer en cours de délibéré la résiliation du bail portant sur le garage.
— Monsieur [H] devait justifier de son contrat de travail et de la reprise des paiements.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 29 février 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Voie de fait ·
- Logement ·
- Référé ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Bail ·
- Expulsion
- Grue ·
- Sociétés ·
- Portail ·
- Garde ·
- Assurances ·
- Préjudice ·
- Franchise ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Devis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Atlantique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente forcée ·
- Saisie immobilière ·
- Conditions de vente ·
- Créance ·
- Crédit immobilier ·
- Banque
- Formulaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Certificat ·
- Délivrance ·
- Refus ·
- Procédure civile ·
- Ministère ·
- Entrée en vigueur ·
- Mère
- Adjudication ·
- Crédit agricole ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Jugement ·
- Publicité ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Intérêt légitime ·
- Action ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Prétention ·
- Juge
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Election ·
- Domicile ·
- Assignation ·
- Citation ·
- Ville ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Mise en état ·
- Presse ·
- Loi applicable
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Videosurveillance ·
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Majorité ·
- Tantième ·
- Devis ·
- Système ·
- Protection des données ·
- Mise en concurrence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Eau de surface ·
- Propriété ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Servitude ·
- Incompétence ·
- Nullité ·
- Piscine ·
- Exception
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Recours ·
- Consommation ·
- Notification ·
- Observation ·
- Banque ·
- Partie ·
- Créanciers ·
- Courrier
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Chaudière ·
- Entretien ·
- Locataire ·
- Injonction de faire ·
- Bailleur ·
- Accès ·
- Adresses ·
- Sécurité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.