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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 10 juin 2024, n° 24/00906 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00906 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 24/00906 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X65L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 10/06/2024
NZ
N° RG 24/00906 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X65L
Vu la requête en date du 11 Novembre 2023 reçue au greffe le 25 Janvier 2024;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 24 Janvier 2024 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [F] [W] [R] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le 23 Octobre 2021 à 03H18 minutes à CAMBRAI, est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [J], [F] [O] [D] ( 1ère partie: [O]) (2ème partie : [D]) suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du premier enfant commun, fils de [T] [C] [I] [N] [D] née le 28 Mai 1985 à RONCQ (59223), cheffe de service socio-éducatif, et de [L] [E] [Y] [O] né le 19 Mai 1983 à LOMME (59160), éducateur spécialisé, son époux, demeurant ensemble 87 RUE VOLTAIRE – 59139 WATTIGNIES.
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des père et mère le 22 Septembre 2028 à COMINES .
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le dix Juin deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [T] [C] [I] [N] [D]
, M. [L] [E] [Y] [O]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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