Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 23/04012 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04012 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/04012 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XEX6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 12/02/2024
NZ
N° RG 23/04012 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XEX6
Vu la requête en date du 03 Mai 2023, reçue au greffe le 03 Mai 2023 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 7 Novembre 2023 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,
Prononce l’adoption simple par :
[N] [X] [B]
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5]
Profession : Retraité(e)
demeurant [Adresse 4]
de :
[F] [G] [B]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :
[B] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de [6], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY,Vice – Présidente , Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le douze Février deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Nasra ZADA Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [N] [X] [B]
à M. [F] [G] [B]
Par lettre simple à Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE
Visa du Parquet
Certificat de non appel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Provision ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Loyer
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Commissaire de justice ·
- Propriété ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Astreinte ·
- Procès-verbal de constat
- Hôtel ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Siège social
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Copie ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Civil
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cliniques ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Incapacité ·
- Lien ·
- Exécution provisoire ·
- Certificat médical ·
- Date
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Aquitaine ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Avis motivé ·
- Assurance maladie ·
- Dossier médical
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Renonciation ·
- Juge ·
- Dessaisissement ·
- Conseil
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Vote ·
- Parking ·
- Informatique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Copropriété ·
- Devis ·
- Immeuble
- Habitat ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Classes ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conclusion du bail ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Validité ·
- Climat ·
- Protection
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Paiement
- Agence ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Indemnité ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.