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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 4 avr. 2024, n° 24/00413 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00413 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ Localité 7 ] METROPOLE HABITAT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/00413 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RC
DESISTEMENT
DU : 04 Avril 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 6]
Représentée par Mme [I] [S], munie d’un pouvoir de représentation
à :
Mme [Y] [O] [L], demeurant [Adresse 2] – [Localité 5]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIERLE PRESIDENT
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