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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 11 avr. 2024, n° 23/11335 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 7]
N° RG 23/11335 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZD
[Localité 9] METROPOLE HABITAT
C/
[X] [E]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 9] METROPOLE HABITAT – dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 5]
représentée par MME [R], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [X] [E], demeurant [Adresse 2] – [Localité 6]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 16 mai 2024 à 13 H 30
au [Adresse 8]
[Adresse 8] – [Localité 9]
HS – Salle 1.16
La demande porte sur un logement et un parking non annexé au bail d’habitation.
Il convient donc d’inviter [Localité 9] METROPOLE HABITAT à produire deux décomptes distincts pour le logement et pour le parking.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 11 avril 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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