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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 7 oct. 2024, n° 23/07682 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07682 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/07682 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XO2G
JUGEMENT
DU : 07 Octobre 2024
[F] [Y]
C/
[T] [I]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S)
M. [F] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Représentant : Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [T] [I], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024
Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2024, date indiquée à l’issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz AGANOGLU, Greffier
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