Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 mars 2025, n° 24/01377 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01377 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01377 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6H
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 MARS 2025
N° RG 24/01377 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6H
DEMANDEUR :
M. [V] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3],
comparant en personne et accompagné de son épouse
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 4],
représentée par Mr [G] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [U]
Rejette la demande de Monsieur [V] [U]
Dit que les frais de consultation seront pris en charge par la [5]
Condamne Monsieur [V] [U] aux dépens
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Rappelle que cette décision est susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Montant ·
- Opposition ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Huissier ·
- Recouvrement
- Immeuble ·
- Devis ·
- Expert judiciaire ·
- Mandataire ad hoc ·
- Propriété ·
- Trouble ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Cadastre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble psychique ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Maintien ·
- Détention ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Titre ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Gestion ·
- Assignation
- Prêt ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Rétractation ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Élection anticipée ·
- Annulation ·
- Mandat ·
- Protocole d'accord ·
- Candidat ·
- Election professionnelle ·
- Demande ·
- Intervention volontaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Indemnité d'éviction ·
- Adresses ·
- Renouvellement ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Chiffre d'affaires ·
- Commerce ·
- Droit d'option ·
- Expert
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Portugal ·
- De cujus ·
- Résidence habituelle ·
- Testament ·
- Juridiction ·
- Établissement ·
- Mise en état ·
- Facture ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Cotisations ·
- Signification ·
- Vanne ·
- Sécurité sociale ·
- Partie ·
- Tribunal compétent ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Bois ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Saisine ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Avis ·
- Émargement ·
- Ministère public ·
- Maintien
- Habitat ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Sociétés ·
- Référé
Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-772 du 4 septembre 2018
- Code de procédure civile
- Code de la sécurité sociale.
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.