TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Service Référé

N° RG 25/01418 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EL

SL/ST

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DU 09 DECEMBRE 2025

DEMANDERESSE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], pris en la personne de son syndic la SAS C&L PATRIMOINE

[Adresse 4]

[Localité 1]

représenté par M^e Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. [R] [J]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par M^e Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE

PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 09 Décembre 2025

JUGEMENT prononcé sur le siège

LE PRÉSIDENT

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement contradictoire et en dernier ressort ;

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE