TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés

N° RG 25/00926 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTRR

SL/ST

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 09 DECEMBRE 2025

DEMANDEURS :

M. [C] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M^e Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE

Mme [I] [Y] épouse [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.N.C. EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M^e Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 09 décembre 2025

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE