Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 août 2025, n° 24/02442 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02442 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 04 AOUT 2025
N° RG 24/02442 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZC
DEMANDERESSE :
Mme [E] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3],
comparante en personne et accompagnée de sa fille, Mme [S] [J]
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [V], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 23 Juin 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Août 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de Mme [E] [J] ;
REJETTE la demande de Mme [E] [J] ;
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] ;
CONDAMNE Mme [E] [J] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Sophie SIEVERS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Biélorussie ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Date ·
- Contribution
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Conciliateur de justice ·
- Entrepreneur ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Devis
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Compétence ·
- Clause ·
- Etats membres ·
- Jonction ·
- Validité ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Citation ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Délai ·
- Juge des référés ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Imprimante ·
- Achat ·
- Facture ·
- Titre exécutoire ·
- Ordinateur ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Permis de conduire
- Foyer ·
- Économie mixte ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt ·
- Société anonyme ·
- Adresses ·
- Taux légal ·
- Recouvrement ·
- Loyer ·
- Commandement de payer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Isolement ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- Auteur ·
- Saisine ·
- Maintien
- Identité ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Passeport ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Contestation ·
- Turquie
- Algérie ·
- Vol ·
- Règlement ·
- Indemnisation ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action en justice ·
- Retard ·
- Sociétés ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Dette ·
- Juge ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cohésion sociale ·
- Clause resolutoire
- Syrie ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Adresses ·
- Date
- Demande d'expertise ·
- Mutuelle ·
- Provision ·
- Procédure civile ·
- Expertise médicale ·
- Juge ·
- Intervention ·
- Société d'assurances ·
- Référé ·
- Mesure d'instruction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.