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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 20 févr. 2025, n° 24/08605 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08605 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/08605 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YT35
[Localité 8] METROPOLE HABITAT
C/
[F] [X]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [H], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [F] [X], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 03 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur le demande de constatation de la résiliation par le jeu de la clause résolutoire :
Il convient d’inviter [Localité 8] METROPOLE HABITAT à produire :
— la décision de validation du rétablissement personnel antérieur (et préciser sa date de recevabilité) dans la mesure où le commandement est antérieur au rétablissement personnel
— le coût du commandement a été effacé par le PRP.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 20 février 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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