Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 15 décembre 2025, n° 22/01754

TJ Lille 15 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Préjudice matériel et moral
Le tribunal a reconnu la réalité des préjudices subis par le salarié et a fixé le montant de l'indemnisation en fonction des éléments de preuve fournis.
Accepté
Urgence de la situation
Le tribunal a jugé que la situation du salarié justifiait l'octroi d'une provision pour lui permettre de faire face à ses besoins immédiats.
Rejeté
Nécessité de l'expertise
Le tribunal a estimé que les frais d'expertise médicale ne pouvaient pas être remboursés dans le cadre de l'indemnisation accordée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, pole social, 15 déc. 2025, n° 22/01754
Numéro(s) :	22/01754
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Luc WABANTDominique BIANCHIElisabeth GERVOIS
Parties :	Société [ 7 ]

Texte intégral

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01754 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ3Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025

N° RG 22/01754 – N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ3Y

DEMANDEUR :

M. [T] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Ayant pour avocat M^e Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par M^e ANDRIEUX du barreau de Lille

M^e Elisabeth GERVOIS, avocat au barreau de QUIMPER non comparante,

DEFENDERESSE :

Société [7]

[Adresse 6]

[Localité 4]

Ayant pour avocat M^e Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par M^e Claire HENNION du barreau de LILLE

PARTIE INTERVENANTE:

[9] [Localité 12] [Localité 13]

[Adresse 1]

[Adresse 11]

[Localité 5]

représentée par Mme [A] selon pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

Laurence LOONÈS,

DEBATS :

A l’audience publique du 20 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe ;

FIXE l’indemnisation des préjudices subis par M. [T] [X] comme suit :

— assistance tierce personne 640,00 €

— déficit fonctionnel temporaire 1 897,50 €

— préjudice esthétique temporaire 1 500,00 €

— souffrances endurées 6 000,00 €

— perte ou diminution de possibilités de promotion professionnelle débouté

— préjudice esthétique permanent 1 000,00 €

— déficit fonctionnel permanent 5 880,00 €

— frais de déplacement débouté

Soit un total de : 16 917,50 € (seize mille neuf cent dix-sept euros et cinquante centimes) dont la somme de 2 000 € (deux mille euros) allouée à titre de provision à M. [T] [X] par jugement en date du 25 janvier 2024 doit être déduite, soit un total de : 14 917,50 € (quatorze mille neuf cent dix-sept euros et cinquante centimes) ;

DIT que l’ensemble des sommes sera avancé par la [8] à M. [T] [X] et portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement devenu définitif ;

DIT que la [8] pourra exercer son action récursoire à l’encontre de l’employeur, la SARL [7], afin de récupérer le montant des sommes allouées – au titre de l’indemnisation des préjudices de M. [T] [X] et des frais d’expertise médicale judiciaire ;

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

CONDAMNE l’employeur, la SARL [7] aux entiers dépens de l’instance ;

CONDAMNE l’employeur, la SARL [7] à payer à M. [T] [X] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que le délai dont disposent les parties pour, le cas échéant, interjeter appel du présent jugement est d’un mois à compter du jour de sa notification ;

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l’article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille les jours, mois et an que dessus.

Le Greffier Le Président

Laurence LOONES Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le :

1 CE à : M^e WABANT, M^e GERVOIS, [10]

1 CCC à : Mr [X], Sté [7], Me [Z]