Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 9 déc. 2025, n° 24/01710 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01710 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01710 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025
N° RG 24/01710 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YSL3
DEMANDEUR :
M. [O] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant
DEFENDERESSE :
[7] [Localité 10] [Localité 11]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Mme [N] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal à juge unique statuant, après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement avant dire droit du 10 décembre 2024,
Vu le rapport d’expertise médicale du Docteur [Z] du 27 juin 2025,
Dit que Monsieur [O] [C] était apte à reprendre une activité professionnelle quelconque à temps plein au 26 février 2024,
Confirme la décision de la [6] [Localité 10] [Localité 11] du 14 février 2024,
Déboute Monsieur [O] [C] de son recours,
Condamne Monsieur [O] [C] aux dépens,
Rappelle que les frais de l’expertise médicale judiciaire restent à la charge de la [6] [Localité 10] [Localité 11],
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Expédié aux parties le :
1 CE à : [8]
1 CCC à : Mr [C]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Juge des référés ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation
- Partie commune ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Dégât des eaux ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Assurances ·
- Remise en état ·
- Faux ·
- Devis
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Information ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Prescription ·
- Garantie décennale ·
- Code civil ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mise en état ·
- Obligation ·
- Vendeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Loyers, charges ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Département
- Loyer ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Taux légal ·
- Mise en demeure ·
- Resistance abusive ·
- Contentieux ·
- Dégât des eaux
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Faire droit ·
- Procédure civile ·
- Au fond ·
- Juridiction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indivision ·
- Partage ·
- Créance ·
- Liquidation ·
- Compte ·
- Ouverture ·
- Effets du divorce ·
- Date ·
- Mariage ·
- Prêt
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réservation ·
- Adresses ·
- Resistance abusive ·
- Annulation ·
- Étranger ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Demande
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Risque professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Législation ·
- Victime ·
- Lien ·
- Charges ·
- Consolidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Urssaf ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Opposition ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Congo ·
- Génétique ·
- Paternité ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Filiation ·
- Assesseur ·
- Défaillant ·
- Enfant ·
- Date
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Titre ·
- Impôt foncier ·
- Clause pénale ·
- Expulsion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.