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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 28 avr. 2025, n° 24/03047 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03047 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/03047 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAO
RADIATION
DU : 28 Avril 2025
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [N] [R], demeurant [Adresse 2]
Mme [U] [I] [L] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE
à :
Mme [A] [V], demeurant [Adresse 3]
M. [K] [V], demeurant [Adresse 3]
représentés par Me Muriel RICAUD-DUSSARGET, avocat au barreau de LILLE
Mmes [X] [S] ép. [G] et [F] [S] venant aux droits de Mme [O] [S], demeurant [Adresse 4], décédée
représentées par Me LOSFELD-PINCEEL Caroline, avocat au Barreau de LILLE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Mars 2024
Le Juge des contentieux de la protection :
Constate qu’après la mise en place d’un calendrier de procédure, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour ;
Constate que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée ;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Deniz AGANOGLU Anne FEYDEAU-THIEFFRY
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