TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 4]

[Localité 3]

N° RG 25/03372 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLG

Minute:

CADUCITÉ

DU : 16 Juin 2025

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. RESIDENCE LE JARDIN 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY

DÉFENDEUR(S) :

[S] [Z]

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par M. Maxime KOVALEVSKY Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. RESIDENCE LE JARDIN 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS

non comparant

à :

Mme [S] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d’huissier en date du 13 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Juin 2025;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé);

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l’assignation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT