Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 2 mars 2026, n° 25/01683 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01683 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 02 MARS 2026
N° RG 25/01683 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLX
DEMANDERESSE :
Mme [C] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [B], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 02 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Mars 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
DÉCLARE recevable la demande de Mme [C] [Q] ;
REJETTE la demande de Mme [C] [Q] ;
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie ;
CONDAMNE Mme [C] [Q] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Conditions de vente ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cadastre ·
- Immeuble ·
- Prix ·
- Annonce ·
- Exécution ·
- Jugement d'orientation
- Réparation ·
- Responsabilité limitée ·
- Livre ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Matériel ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Ressort
- Présomption ·
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Consolidation ·
- Adresses ·
- Continuité ·
- Victime ·
- Causalité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Plan ·
- Rapport ·
- Dalle ·
- Expertise ·
- Structure ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Grue ·
- Ouvrage ·
- Calcul
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier ·
- Recours ·
- Etablissements de santé ·
- Audience ·
- Juge ·
- Directeur général ·
- Acceptation ·
- Lot
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Minute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Dépens ·
- Contestation ·
- Titre ·
- Saisie ·
- Article 700
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Délais
- Caution ·
- Banque populaire ·
- Garantie ·
- Recours ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Hypothèque ·
- Code civil ·
- Débiteur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Pays ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Commissaire de justice
- Victime ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Parc de stationnement ·
- Régie ·
- État antérieur ·
- Expert
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Défaillance ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Crédit ·
- Loyer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.