TJ Lille
17 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 17 mars 2026, n° 25/03071 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
17 Mars 2026
Affaire : N° RG 25/03071 – N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3L
DEMANDERESSE :
Mme, [Q], [S],
[Adresse 1],
[Localité 1]
comparante en personne
DEFENDERESSE :
CPAM DE, [Localité 2],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 3]
représentée par Mr, [K] selon pouvoir
Nous, Fanny WACRENIER, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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