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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 20 janv. 2026, n° 25/08568 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08568 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
N° RG 25/08568 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ54
Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers
Débiteur(s) :
M. [W] [Z]
Mme [C] [E]
DESISTEMENT
DU : 20 Janvier 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société [1] CHEZ [2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Créancier
Non comparant
à
M. [W] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Débiteur
Mme [C] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Co Débiteur
Comparants en personne
Société [3]
[Localité 5]
AVOCAT AU BARREAU DE LILLE
[Adresse 4]
[Localité 4]
Créancier
Société [4]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Société [5]
SERVICE CLIENT
[Adresse 7]
[Localité 7]
Société TRESORERIE [Localité 8]
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 9]
Société [6] [Localité 1]
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 6]
Société [7]
[Localité 10] [Adresse 12]
[Adresse 13] [8] [Adresse 14]
[Localité 11]
Société [9]
SERVICE SURENDETTEMENT
[Localité 12]
Etablissement GROUPE HOSPITALIER DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1]
Service facturation
[Adresse 15]
[Localité 13]
Société [Adresse 16]
SERVICE SURENDETTEMENT
[Localité 14]
Société [10]
[Adresse 17]
[Localité 15]
S.A. [11]
SERVICE SURENDETTEMENT
[Localité 14]
Société [12]
[Adresse 18]
[Adresse 19]
[Localité 16]
Créanciers
Non comparants
dont la juridiction a été saisie le 15 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Janvier 2026 par Magali CHAPLAIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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