Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 10, 6 janvier 2026, n° 25/09696
TJ Lille 6 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de comparution du demandeur

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas comparu et n'a présenté aucun motif légitime pour son absence, justifiant ainsi la déclaration de caducité de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, ch. 10, 6 janv. 2026, n° 25/09696
Numéro(s) : 25/09696
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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