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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, procedures collectives, 3 avr. 2026, n° 25/00310 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00310 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Clôture pour insuffisance d'actif |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
1ÈRE CHAMBRE CIVILE
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026
CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF
N° RG 25/00310 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV
DEMANDEUR
SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], ayant étude [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [A] [W], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de LILLE en date du 02 mai 2025
Représentée par Madame [H] [R]
DANS L’AFFAIRE
Monsieur [A] [W], n° siren : 528 671 274, activité : artiste peintre et sculpteur – siège social : [Adresse 2]
Comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Nicolas VERMEULEN,
Assesseur : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Greffier : Stessy PERUFFEL
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET, Substitut du Procureur de la République,
DÉBATS : En Chambre du Conseil,
Vu l’article L. 644-5 du Code de Commerce ;
Vu le rapport en clôture en date du 27 février 2026 de la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, pour l’audience du 06 mars 2026 ;
Vu la mise à disposition du jugement au 03 avril 2026 en application de l’article 450 du code de procédure civile ;
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Nicolas VERMEULEN, Président et par Stessy PERUFFEL, Greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort ;
Madame le Juge-Commissaire entendu en son rapport ;
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure ;
PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire simplifiée ouverte à l’encontre de Monsieur [A] [W], n° siren : 528 671 274, activité : artiste peintre et sculpteur – siège social : [Adresse 2];
ORDONNE la publication et l’exécution provisoire conformément à la loi ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
LE GREFFIER
Stessy PERUFFEL
LE PRÉSIDENT
Nicolas VERMEULEN
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