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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, procedure orale, 18 sept. 2025, n° 25/00077 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00077 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 15]
[Adresse 4]
[Localité 7]
R.G N° N° RG 25/00077 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GHFS
Minute:
DESISTEMENT
DU 18 septembre 2025
DEMANDEUR(S) :
Mme [C] [L] [B] [K] ÉPOUSE [Y]
Mme [L] [O] veuve [K]
Mme [E] [N] [P] [K] épouse [J]
M. [A] [D] [K]
DÉFENDEUR(S) :
M. [M] [Z]
M. [W] [Z]
DECISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame Alizée CASTEL, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [C] [L] [B] [K] ÉPOUSE [Y]
[Adresse 14]
[Localité 10]
Mme [L] [O] veuve [K]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Mme [E] [N] [P] [K] épouse [J]
[Adresse 5]
[Localité 8]
M. [A] [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 11]
tous représentés par Maître Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocats au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES
à :
M. [M] [Z]
[Adresse 12]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
M. [W] [Z]
[Adresse 13]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Décembre 2024,
Le Tribunal judiciaire :
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Les dfendeurs n’ont pas comparu et le désistement d’instance produit donc son effet extinctif immédiat, sans qu’une acceptation soit nécessaire ;
En application des dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. Les frais de l’instance éteinte seront donc à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance des consorts [K] ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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