Tribunal Judiciaire de Lorient, Jaf cabinet a, 5 février 2026, n° 25/01837
TJ Lorient 5 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Fondement légal du divorce

    Le tribunal a prononcé le divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du code civil, considérant que les conditions légales étaient remplies.

  • Accepté
    Intérêt des enfants

    Le tribunal a fixé la résidence habituelle des enfants en alternance chez leurs deux parents, considérant que cela répondait à l'intérêt supérieur des enfants.

  • Rejeté
    Proposition de règlement des intérêts patrimoniaux

    Le tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu à liquidation du régime matrimonial, renvoyant les parties à procéder amiablement.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Lorient, jaf cab. a, 5 févr. 2026, n° 25/01837
Numéro(s) : 25/01837
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Lorient, Jaf cabinet a, 5 février 2026, n° 25/01837