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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 9 sept. 2024, n° 24/00523 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00523 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G6
AFFAIRE : S.A.S. THESEIS C/ S.C. HPL AUBERGE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. THESEIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant
DEFENDERESSE
S.C. HPL AUBERGE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 09 Septembre 2024
Notification le
à
Maître Aurélien BARRIE Toque – 855, Expédition
Maître Aurélie MONTANE-MARIJON Toque – 698, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 09 Février 2024, S.A.S. THSEIS a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON S.C. HPL AUBERGE aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, la SELARL VERBATEAM LYON a, pour S.A.S. THSEIS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il l convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.A.S. THSEIS ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance .
Laisson les dépens à la charge de S.A.S. THSEIS,sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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