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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 14 juin 2024, n° 24/01687 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01687 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | [, POLE, Société [ 10 ] c/ CPAM DU RHONE, Compagnie d'assurance [ 11 ], Société |
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
POLE SOCIAL
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 14 Juin 2024
Minute n° :
Requête n° : N° RG 24/01687 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOI6
PARTIES EN CAUSE
partie demanderesse
Monsieur [S] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]
partie défenderesse
Société [9]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Société [12]
[Adresse 11]
[Adresse 11]
[Localité 6]
partie intervenante
Compagnie d’assurance [10]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Service contentieux général
[Localité 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Julien FERRAND
Assisté de : Florence ROZIER, Greffière
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[S] [N]
Société [9]
Société [12]
Compagnie d’assurance [10]
Me Cécile FLANDROIS, vestiaire : 1643
Me Marie-christine MANTE-SAROLI, vestiaire : 1217
l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820
Une copie certifiée conforme au dossier
Une copie certifiée conforme annexée au jugement original
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Julien FERRAND, Président, statuant par décision contradictoire en premier ressort,
CONSTATONS l’existence d’une erreur matérielle dans le jugement rendu le 07 mai 2024.
ORDONNONS la rectification de cette décision comme suit :
DISONS qu’en page 1, il sera indiqué :
en page 1 :
Dans la partie demandeur :
« Monsieur [S] [N], deumerant [Adresse 1]
représenté par le CABINET JENNIFER LEBRUN, Avocats au Barreau de LYON »
Et
En fin de page 1
« Une copie certifiée conforme à :
[S] [N]
Société [9]
Société [12]
Compagnie d’assurances [10]
Me Cécile FLANDROIS, vestaire : 1643
Me Marie-christine MANTE-SAROLI, vestiaire : 1217
le cabinet LEBRUN, vestiaire : 2820
Une copie revêtue de la formule exécutoire :
le cabinet LEBRUN, vestiaire : 2820 »
DISONS que les autres mentions du jugement sont inchangées.
DISONS que la présente ordonnance sera jointe et annexée au jugement du 07 mai 2024 qu’il rectifie.
Florence ROZIER
Greffier
Julien FERRAND
Président
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