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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 g, 8 avr. 2025, n° 22/07357 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07357 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE [Localité 6]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 22/07357 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE
Jugement du :
11 Février 2025
Affaire :
[S] [V], , [L] [I] épouse [V],
C/
[C] [Y] épouse [F], [O] [F], S.C.I. 2J2M
NOTIFICATION le :
Executoire et copie à :
Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS – 1207
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 11 Février 2025, le jugement réputée contradictoire suivant, après que la cause eût été débattue à l’audience publique à juge Unique, devant :
Madame Pauline COMBIER, Juge,
Assistée de M. Bertrand MALAGUTI, Greffier,
dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7]
ès-qualité d’associé de la SCI 2J2M, représenté par ses tuteurs légaux
représenté par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [L] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1961 à ROANNE (42300), demeurant [Adresse 7], ès-qualité d’associée de la SCI 2J2M
représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [C] [Y] épouse [F], demeurant [Adresse 2]
défaillant
Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2]
défaillant
S.C.I. 2J2M, dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le Numéro N° RG 22/07357 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputée contradictoire,
Constate le désistement d’instance et d’action dans la procédure enrôlée sous le Numéro N° RG 22/07357 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties .
En foi de quoi, la Présidente et le Greffier ont signé le présent jugement,
Le Greffier, La Présidente,
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