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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 17 déc. 2024, n° 24/03068 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03068 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Cabinet DOUËB
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/03068 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCB
N° MINUTE :
1
RADIATION
du mardi 17 décembre 2024
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
Madame [C] [L], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
Madame [D] [W] épouse [H], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
Madame [G] [S] épouse [U], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
ayant tous pour avocat Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811, non comparant
à
Société ACOSS, dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 5]
ayant pour avocat le cabinet DOUËB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 février 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, à l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2024 par Laura LABAT, Juge, et Nicolas REVERDY, Greffier.
Le greffier Le président
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