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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 h, 6 oct. 2025, n° 24/08059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 24/08059 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3LL
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [J] [S] de la SELARL [S] METRAL & ASSOCIES – 773
Maître [D] [X] de la SELARL SELARL [U] [G] – 1431
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 06 octobre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ALMAZ
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Madame [H] [O] épouse [V]
née le 21 Octobre 1954 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société ALMAZ a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08059 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par Madame [H] [O] épouse [V] ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société ALMAZ à l’égard de Madame [H] [O] épouse [V] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge des dépens et frais personnellement exposés.
Fait à [Localité 3], le 06 octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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