TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 24/06345 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW27

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU :

08 Octobre 2025

Affaire :

Mme [V], [K] [N] veuve [Z]

Demande d’adoption nationale simple

Expédition et copie à :

Maître Frédérique BERTRAND de l’AARPI [5]

le :

notification aux parties

LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure,

Assistés de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDERESSE

Madame [V], [K] [N] veuve [Z]

née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Frédérique BERTRAND de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 324

N° RG 24/06345 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW27

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [D], [E] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (BURKINA FASO), demeurant [Adresse 4], de nationalité française,

PAR :

— [V], [K] [N] veuve [Z], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6], retraitée, demeurant [Adresse 3],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 27 août 2024,

Dit que mention du présent jugement sera transcrite sur instructions du Procureur de la République auprès du Service Central de l’Etat Civil, étant précisé que cette transcription ne tiendra pas lieu d’acte de naissance ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.