Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 9 cab 09 g, 27 novembre 2025, n° 23/02368
TJ Lyon 27 novembre 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, ch. 9 cab 09 g, 27 nov. 2025, n° 23/02368
Numéro(s) : 23/02368
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 11 avril 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 9 cab 09 g, 27 novembre 2025, n° 23/02368