Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 1 cab 01 a, 19 novembre 2025, n° 23/05384

TJ Lyon 19 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Droit à la reconnaissance de la filiation
Le tribunal a jugé que la reconnaissance de la filiation paternelle est conforme à l'intérêt des enfants et à leur droit à connaître leurs origines.
Accepté
Nécessité de la transcription pour la validité juridique
Le tribunal a ordonné la transcription du jugement sur les actes de naissance, considérant que cela est indispensable pour la reconnaissance légale de la filiation.
Accepté
Responsabilité des défendeurs dans l'instance
Le tribunal a condamné les défendeurs aux dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, en raison de leur défaillance dans la procédure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, ch. 1 cab 01 a, 19 nov. 2025, n° 23/05384
Numéro(s) :	23/05384
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Béatrice SAGGIOBéatrice ABELAlban MICHAUD
Cabinet(s) :	SCP SAGGIO CHARRET & ASSOCIES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 14]

Chambre 1 cab 01 A

NUMÉRO : N° RG 23/05384 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YHFC

N° de minute :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jugement du :

19 Novembre 2025

Affaire :

Mme [C] [P] [X] [H], Mme [F] [N] [X] [H], ès qualités de représentante légale de [Y] [G] [X] [H], M. [D] [Z] [M] [X] [H]

M. [L] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O], M. [R] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O], Mme [A] [O], ès qualités d’héritière de M. [B] [O]

le :

EXECUTOIRE + COPIE

M^e Béatrice ABEL – 3

M^e Alban MICHAUD – 1762

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 19 Novembre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 06 Mars 2025,

Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 17 Septembre 2025, devant :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Assistées de : Anne BIZOT, Greffier

Ministère public : Rozenn HUON, Vice-procureure

et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Madame [C] [P] [X] [H]

née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 16],

demeurant [Adresse 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000987 du 30/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 (avocat postulant) et par Maître Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO-CHARRET, avocats au barreau de MACON (avocat plaidant)

Madame [F] [N] [X] [H], ès qualités de représentante légale de [Y] [G] [X] [H]

née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] – (PORTUGAL),

demeurant [Adresse 3]

Monsieur [D] [Z] [M] [X] [H]

né le [Date naissance 11] 2005 à [Localité 16],

demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1762 (avocat postulant) et par Maître Béatrice SAGGIO de la SCP SAGGIO-CHARRET, avocats au barreau de MACON (avocat plaidant)

DEFENDEURS

Monsieur [L] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O]

né le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 16],

demeurant [Adresse 10]

défaillant

Monsieur [R] [O], ès qualités d’héritier de M. [B] [O]

né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 16],

demeurant [Adresse 4]

défaillant

Madame [A] [O], ès qualités d’héritière de M. [B] [O]

née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 16],

demeurant [Adresse 7]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003620 du 23/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

représentée par Maître Béatrice ABEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

Déclare recevable l’action en établissement de la filiation paternelle intentée par Madame [C] [P] [X] [H], Monsieur [D] [X] [H] et Madame [F] [N] [H] [X] ès qualités de représentante légale d'[Y] [G] [X] [H],

Déclare judiciairement le lien de filiation paternelle entre Monsieur [B] [O] et les enfants :

— [C] [P] [X] [H] le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 15] ([Localité 17] et [Localité 13]),

— [D] [Z] [M] [X] [H] né le [Date naissance 11] 2005 à [Localité 15] ([Localité 17] et [Localité 13]),

— [Y] [G] [X] [H] née le [Date naissance 9] 2012 à [Localité 15] ([Localité 17] et [Localité 13]),

Ordonne la transcription du jugement à intervenir sur les actes de naissance de [C] [P] [X] [H] née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 15], [D] [Z] [M] [X] [H] né le [Date naissance 11] 2005 à [Localité 15] et [Y] [G] [X] [H] née le [Date naissance 9] 2012 à [Localité 15],

Condamne monsieur [L] [O], monsieur [R] [O] et madame [A] [O] aux entiers dépens de l’instance, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe.

En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.

Le greffier La présidente