TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 23/00004 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XN4R

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [O] [R] de la SELAS LEGA-CITE – 502

Maître [O] [D] de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX – 563

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 15 Décembre 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

Société CLAIR DE VUE

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4]

Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que les parties ont déclaré se désister réciproquement de leur instance et de leur action ;

Attendu que ces désistements ont été acceptés par chacune des parties ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS les désistements d’instance et d’action réciproques des parties ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Fait à [Localité 3], le 15 Décembre 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat