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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 11, 31 janv. 2025, n° 23/06085 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06085 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
31 Janvier 2025
RG N° RG 23/06085 – N° Portalis DB2H-W-B7H-X4H4 / 2ème Ch. Cabinet 11
MINUTE N°
AFFAIRE
[W] [T] [P] épouse [E]
C / [H] [E]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffière,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 31 janvier 2025, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 septembre 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [W] [T] [P] épouse [E]
née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 6] (RHÔNE)
représentée par Me Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 470
DEFENDEUR :
Monsieur [H] [E]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 5]
défaillant
Copie exécutoire et expédition le :
à :
— Me Florence NEPLE, vestiaire : 470
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Vu l’assignation en divorce délivrée le 22 mai 2023,
SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce ;
DEBOUTE Madame [W] [P] de sa demande en divorce pour absence de fondement par application de l’article 251 du code civil ;
CONDAMNE Madame [W] [P] aux entiers dépens ;
DIT que les dépens sont recouvrés, le cas échéant, conformément à la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle ;
RAPPELLE à la demanderesse, en application des dispositions de l’article 478 du code de procédure civile, que le présent jugement réputé contradictoire doit être signifié à la partie adverse dans un délai de six mois à compter de son prononcé, sous peine d’être réputé non avenu.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par la juge aux affaires familiales et la greffière présente lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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