TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 25/02536 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBO

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11] DU :

12 Novembre 2025

Affaire :

Mme [O] [Y] [F] [D] épouse [B]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Expédition et copie à :

le :

notification aux parties

LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 12 Novembre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure

Assistés de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDERESSE

Madame [O], [Y], [F] [D] épouse [B]

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 3]

non comparante

N° RG 25/02536 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBO

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [U] [O] [W] [B], fille de [W] [K] [M] [B], époux de l’adoptante, née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5], de nationalité française,

PAR :

— [O] [Y] [F] [D] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8], vendeuse, mariée le [Date mariage 6] 1989 à [Localité 10] avec [W] [K] [M] [B], demeurant ensemble [Adresse 4],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 30 décembre 2022,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.