COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00769 – N Portalis DB2H-W-B7J-2NWU

Ordonnance du : 04 Mars 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Marie GRILLOT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 04/10/2022 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 02/11/2022 portant transfert en Unité pour Malades Difficiles (UMD) d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques conformément aux articles L.3211-12-1, L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation sans consentement du juge des libertés et de la détention de Lyon en date du 10/09/2024,

Concernant :

Monsieur [T] [Y]

né le 24 Avril 1990 à [Localité 6]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 21 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 27/02/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [K] [P] du 24.02.2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [T] [Y] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître TRIBOLLET Maud, avocat de permanence, représentant Monsieur [T] [Y],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [K] [P], médecin de l’établissement, en date du 24/02/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [T] [Y] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [T] [Y] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 04 Mars 2025

Le Juge

Aurélie LENOIR

N RG 25/00769 – N Portalis DB2H-W-B7J-2NWU

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître TRIBOLLET Maud, avocat de permanence le 04 Mars 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] – UMD pour notification à Monsieur [T] [Y] le 04 Mars 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] – UMD le 04 Mars 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 04 Mars 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 04 Mars 2025.

Le Greffier,