TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 1 cab 01 A

N° RG 24/01675 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XB

Expédition à :

M^e Isabelle FOILLARD

Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI – 472

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 12 Mai 2026

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [F] [O] [A] en son nom personnel et en qualité de légataire universel de Madame [M] [I] épouse [A]

né le 08 Août 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Madame [M] [W] [Z] [I] épouse [A], décédée

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. ATELIER JI, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON

Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur agissant à titre personnel et en qualité de légataire universel de [M] [I] épouse [A] a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/01675 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5XB par conclusions en date du 14 avril 2026 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 28 avril 2026;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et de l’action agissant à titre personnel et en qualité de légataire universel de [M] [I] épouse [A] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS à chaque partie la charge de ses propres dépens et frais ;

Fait à [Localité 1], le 12 Mai 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat