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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 j, 18 mai 2026, n° 25/09072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ASSURANCES 2000 c/ S.C.I. LE CENTENAIRE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 25/09072 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3RUZ
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 18 mai 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. ASSURANCES 2000
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Vincent HILAIRE, avocat au barreau de LYON, Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK-RAYNALDY et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. LE CENTENAIRE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société ASSURANCES 2000 a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 25/09072 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la société LE CENTENAIRE ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. ASSURANCES 2000 à l’égard de la S.C.I. LE CENTENAIRE ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles.
Fait à [Localité 1], le 18 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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