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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 h, 20 avr. 2026, n° 25/06326 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06326 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 25/06326 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3IS5
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX – 2141
Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT – 806
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 20 avril 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ALTITUDE SPORTS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [Y] [F] épouse [M]
née le 30 Mai 1957 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON
Madame [P] [F] épouse [S]
née le 19 Mars 1951 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 3] / FRANCE
représentée par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON
Monsieur [O] [F]
né le 25 Juin 1949 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la S.A.R.L. ALTITUDE SPORTS a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/06326 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. ALTITUDE SPORTS à l’égard des défendeurs ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens exposés dans le cadre de la présente instance.
Fait à [Localité 1], le 20 avril 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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