Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 10, 6 janvier 2026, n° 24/02803
TJ Lyon 6 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Compétence du juge français

    Le juge a confirmé la compétence du tribunal français pour statuer sur le litige, mais a rejeté la demande de divorce aux torts exclusifs de l'époux.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, 2e ch. cab. 10, 6 janv. 2026, n° 24/02803
Numéro(s) : 24/02803
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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