TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 25/03105 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNS

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS – 781

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 Mars 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. BRED Banque Populaire, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [Z] [B] [O]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] – CAMEROUN, demeurant [Adresse 2]

défaillant

Madame [N] [Q] [P] épouse [O]

née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] – CAMEROUN, demeurant [Adresse 3]

défaillante

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/03105 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNS ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat