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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 13 mai 2026, n° 26/01668 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 26/01668 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4FU5 – Hospitalisations sans consentement
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,
Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] en date du 02.05.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Vu l’autorisation administrative de transfert du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 03.05.2026,
Concernant :
Madame [O] [B]
née le 08 Mars 1972 à [Localité 4]
Vu la requête en date du 07 Mai 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] reçue au greffe le 07 Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 11.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] [I] en date du 11.05.2026 ;
Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [O] [B] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] en date du 11.05.2026 ;
Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 13 Mai 2026
Le Juge
Sophie TARIN
— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [O] [B] le 13 Mai 2026
— Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], le 13 Mai 2026
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 13 Mai 2026
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 13 Mai 2026 au Procureur de la République
Le greffier,
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