COUR D’APPEL

de [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 4]

Requête : N° RG 26/00260 – N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y7Y

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Le 23 janvier 2026 à

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier

Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [Localité 6] en date du 19 janvier 2026 et notifié à l’intéressé le 19 janvier 2026 à 14h10,

Vu la requête en date du 22 Janvier 2026 présentée par M. le COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIERES et reçue le 22 janvier 2026 à 15h36 tendant à la prolongation du maintien en zone d’attente de :

[W] [V]

né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHANISTAN)

Représenté par son conseil M^e Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, de permanence.

Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu la note d’audience en date de ce jour,

Attendu que par courriel reçu ce jour 23 janvier 2026 à 07h27 au greffe du juge des libertés et de la détention, la S.P.A.F.A de [Localité 4] Saint-Exupéry nous a indiqué que Monsieur [W] [V] est reparti ce jour à 07h00 pour [Localité 1] ; qu’à l’audience, M. le COMMISSAIRE DE POLICE AUX FRONTIERES, par l’intermédiaire de son conseil, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l’exécution provisoire ;

Constatons le désistement d’instance de M. COMMISSAIRE DE POLICE AUX FRONTIERES en date de ce jour et notre dessaisissement ;

DISONS par conséquent n’y avoir lieu à statuer sur la demande du commissaire divisionnaire de police S.P.A.F.A [Localité 5] en date du 22 janvier 2026 ;

LE GREFFIER LE JUGE

NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

AUX PARTIES

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON)

NOTIFIONS la présente ordonnance à la PAF de [Localité 4] SAINT [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [W] [V].