Tribunal Judiciaire de Mâcon, 2e chambre, 16 février 2026, n° 26/00080

TJ Mâcon 16 février 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Mâcon, 2e ch., 16 févr. 2026, n° 26/00080
Numéro(s) :	26/00080
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	3 avril 2026
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Texte intégral

N° du RÔLE :

N° RG 26/00080 – N° Portalis DB2M-W-B7K-EANV

N° :26/19

Copie délivrée

le 16/02/2026

aux parties (notifications LRAR)

au Procureur de la République

+ 1 copie au dossier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

(Adoption plénière)

DEMANDEUR :

Monsieur, [D], [Q]

né le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur

Angélique LANES, Vice-présidente

Marion GODDIER, Présidente

GREFFIER : Virginie PONCET, greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Prononce l’adoption plénière de :

— , [F], [E], né le, [Date naissance 2] 2019 à, [Localité 4] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3]),

par :

— , [D], [Q]

né le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière portera désormais les prénoms et nom de :, [F], [Q],

Dit que le dispositif suivant tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant:

«  le 19 septembre 2019 à Cinq heures et cinquante quatre minutes à, [Localité 4] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

est né, [F], [Q]

du sexe masculin

de, [D], [Q]

né le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

Profession : Commercial

et de, [G], [E], sa partenaire de pacs, sans emploi

née le, [Date naissance 3] 1994 à, [Localité 1] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3])

domiciliés ensemble, [Adresse 1]",

Dit qu’à la requête du procureur de la République, la transcription de ce dispositif sera effectuée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 4],

Dit qu’il sera fait mention de la présente décision et de sa transcription en marge des registres de l’état civil à la date de naissance de l’adopté,

Dit que les actes de naissance originaire et provisoire de l’adopté seront revêtus de la mention “Adoption” et considérés comme nuls,

Dit que la présente décision sera notifiée par le greffier au procureur de la République, M., [D], [Q] et Mme, [G], [E],

Laisse les dépens à la charge des requérants.

En foi de quoi le président a signé ainsi que le greffier.

Le greffier Le président